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L’utilisateur du site est responsable de tous dommages causés à tout tiers y compris à la Société Studio Architectonique, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site lui-même et/ou de l’un de ses éléments, et garantit Studio Architectonique des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet. L’utilisateur du site renonce également à exercer tout recours contre la Société Studio Architectonique dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

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Liens vers d’autres sites:

Mabani.ma n’édite pas et ne contrôle pas les sites dont les liens sont proposés sur son site et dès lors, elle ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu’ils présentent.

Mentions Légales:

Les titulaires de compte qui diffusent des publications sur mabani.ma accordent à Studio Architectonique les droits perpétuelles, irrévocables, non-exclusifs et sans redevance d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer d’autres oeuvres et de distribuer le Contenu ou l’incorporer à n’importe quelle forme, moyen ou technologie connue ou développée plus tard.

Données Personnelles:

Mabani.ma a le droit de coopérer avec les autorités dans le cas où le Contenu serait en infraction avec la réglementation en vigueur. L’identité des titulaires de compte peut être déterminée en tant que FSI par exemple. Les adresses IP peuvent être enregistrées afin d’assurer la conformité aux modalités et conditions afférentes à ce service et elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes.

Indemnisation:

Les titulaires de comptes sur mabani.ma s’engagent à indemniser, défendre et dégager Studio Architectonique, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocats, résultant de toute violation de ces modalités et conditions, y compris tout comportement fautif ou négligent de la part des titulaires de comptes, ou toute autre personne accédant au Mabani.ma.

Modification:

Mabani.ma et la Société studio Architectonique se réservent le droit de modifier les conditions générales d’utilisation du site à n’importe quel moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après la publication de son lien sur le bas de page de toutes les pages du site Mabani.ma. Vous êtes tenus de consulter régulièrement le site et votre accès régulier ou usage de Mabani.ma induisent votre approbation des modalités et conditions modifiées.

Loi applicable:

Mabani.ma opère sous la loi et les législations marocaines. Les utilisateurs du site conviennent que tout litige ou réclamation afférente à l’utilisation du Mabani.ma sera de la compétence exclusive des tribunaux Marocains.

Mabani.ma se réserve le droit de rechercher toutes les voies de recours disponibles en matière de droit en cas de violation des conditions d’utilisation du site et notamment le droit de bloquer l’accès au site et à ses fonctionnalités.

Conditions générales d’utilisation supplémentaires pour les comptes fournisseurs :

Tout ajout à partir d’un compte fournisseur d’articles et d’ouvrages pour la construction dans la base de données Mabani.ma est considéré comme une publication.

Règlement de publication:

Si une publication est refusée pour non-respect du règlement, il vous sera proposé de la modifier. Mabani.ma se réserve le droit de juger de la conformité d’une publication au règlement et à l’esprit du site. Le règlement est susceptible d’être modifié et peut être réactualisé en permanence.

Doublons:

Il est interdit de créer plusieurs publications pour un même produit ou ouvrage. Supprimez ou modifiez l’ancienne publication avant de publier la nouvelle. De même, il est interdit de créer des publications pour un même article ou ouvrage sous différentes catégories.

Marketing:

Seules sont autorisées les publications de produits et matériaux de construction ou d’ouvrages pour le bâtiment. L’utilisation d’une publication à des fins de marketing pur est interdite.

Texte de la publication:

Le champ « nom du produit » doit décrire le produit ou l’ouvrage proposé tel qu’usuellement convenu dans le secteur du bâtiment, et ne contenir aucune référence à une marque ou une gamme. Il ne doit contenir ni un nom d’entreprise ni une URL (adresse Web). Aucun caractère inutile n’est autorisé dans ce champ. Mabani.ma se réserve le droit de modifier le champ « nom du produit » d’une publication pour qu’il soit conforme au règlement. Le champ « Désignation » peut, par contre, contenir toute référence à la gamme du fabricant ainsi que sa désignation commerciale pour son produit ou ouvrage. Le produit ou ouvrage doit être décrit dans le champ « descriptif ». Les liens externes sont permis dans ce champ, mais il est interdit de proposer simplement un lien vers une autre page sans texte descriptif. Le champ « texte pour CPS » doit être obligatoirement rempli. Mabani.ma se réserve le droit de supprimer toute publication dont le champ « texte pour cps » serait vide ou hors de propos. Le texte des publications ne doit pas être copié sur une autre publication : ces textes sont protégés par droit d’auteur.

Langue:

Seules les publications en langue française sont autorisées.

Catégories:

La publication doit être placée dans la catégorie décrivant le mieux le produit ou l’ouvrage. Le cas échéant, Mabani.ma peut la déplacer dans la catégorie correspondante.

Nombre de publications actives par utilisateur:

Le nombre de publications actives pour les comptes « fournisseurs » sur Mabani.ma est illimitée si le compte a souscrit un abonnement annuel.

Pour les comptes gratuits. La limite est définie selon le secteur d’activité et le type de produits commercialisés par le titulaire du compte :

  • Produits gros œuvre : limité à 3 produits
  • Produits second œuvre : limité à 5 produits

Cette limitation est susceptible d’être mise à jour à tout moment à la seule discrétion de Mabani.ma.

Liens:

Les liens inclus dans le champ « descriptif » de la publication sont libres et peuvent contenir toute information relative au produit, des liens vers le site web officiel du fabricant/fournisseur titulaire du compte, des liens vers des formulaires de contact ou des adresses mail avec numéros de téléphone. Mais il est interdit d’établir un lien vers un autre site d’annonces de produits pour la construction.

Filigranes et photos:

Les photos incluses dans la publication doivent correspondre le plus possible au produit ou à l’ouvrage proposé. Il est interdit d’utiliser un simple logo de marque comme photo. Il est interdit d’utiliser les photos d’autres publications sans leur consentement. Ces photos sont protégées par droit d’auteur.

L’usage de filigranes dans les images des publications afin d’empêcher qu’elles soient utilisées dans les publications d’autres fournisseurs est permise. Mabani.ma se réserve le droit de ne pas publier des images qui n’ont aucun rapport avec le produit ou l’ouvrage, ou des images ne respectant pas les règles de Mabani.ma ou qui contiennent le logo d’un site concurrent.

Produits contrefaits ou de contrebande :

Les produits présents sur Mabani.ma doivent être conformes à la législation en vigueur au Maroc. Toute publication de produits contrefait ou issus de la contrebande résulterait en la suppression définitive du compte les ayant publiés.

Création d’un compte publiant pour des tiers

Les comptes appartenant à des personnes payées pour déposer de très grandes quantités de publications sur les sites Web, ne sont pas autorisés sur Mabani.ma. Ces méthodes inondent le site de spams et rendent difficile la recherche d’autres contenus par les utilisateurs. Chaque compte engage la responsabilité de son titulaire quant aux produits proposés qui doivent être disponibles sur le marché marocain et commercialisés par lui-même ou l’un de ses fournisseurs. La création de multiples comptes diffusant le même produit pour un même titulaire en vue d’assurer un maximum de diffusion pour ses produits sur le site mabani.ma sera sanctionnée par le bannissement desdits comptes.

Studio Architectonique SNC
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